Règlements et code d'éthique

  • Le locataire s’engage à signer et/ou accepter (par version électronique) une entente de location avec le Groupement forestier chaudière.
  • Le locataire s’engage à respecter toutes les lois et règlements régissant l’exercice de la chasse, qu’ils soient édictés par le gouvernement fédéral, provincial et municipal.
  • Le locataire s’engage à respecter les lois et règlements concernant la protection de la forêt contre le feu et tout autre règlement concernant la protection de l’environnement.
  • Il est défendu de construire, d’apporter ou d’ériger sur le territoire, des chalets, abris, refuge, etc.…
  • Il est défendu de couper ou enlever des arbres et de construire sur le territoire quelques chemin forestier.
  • Le locataire s’engage à contracter une assurance responsabilité de 1 000 000 $.
  • Le locataire s’engage à respecter le nombre de 3 chasseurs par 40 hectares de propriété.
  • Le locataire s’engage, lors d’un service de location, à avoir une saine relation avec le propriétaire terrien.
  • Le locataire s’engage à maintenir une bonne entente avec les voisins.
  • Le locataire s’engage à payer le montant total de location dès la signature ou l’acceptation de l’entente.